TeasyUp · Organisme de formation
Règlement intérieur.
Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, pour la durée de la formation suivie. Version du À compléter.
Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline et les modalités de représentation des stagiaires applicables au sein de TeasyUp (SIREN 925 206 450, 14 allée des Plumeraies, 93330 Neuilly-sur-Marne). Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un partenaire, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de l’établissement d’accueil.
Article 2 — Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières données par le formateur, notamment lors des travaux pratiques sur matériel (postes, équipements réseau, baies, outillage). Les consignes d’incendie et d’évacuation affichées dans les locaux doivent être connues et respectées. Tout accident ou incident, même bénin, est signalé immédiatement au formateur.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, d’y introduire ou consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites, et de s’y présenter en état d’ébriété.
Article 3 — Accès aux locaux et matériel
Les stagiaires n’ont accès aux locaux qu’aux heures de formation. Le matériel pédagogique et technique mis à disposition est utilisé conformément aux consignes, uniquement dans le cadre de la formation. Toute anomalie ou détérioration est signalée au formateur. Les stagiaires sont responsables de leurs effets personnels.
Article 4 — Horaires et assiduité
Les horaires sont fixés par la convocation. Les stagiaires signent la feuille d’émargement par demi-journée. Toute absence ou retard doit être justifié auprès de TeasyUp ; les absences non justifiées peuvent être signalées au financeur et, pour les salariés, à l’employeur. Le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation sans autorisation.
Article 5 — Tenue et comportement
Les stagiaires adoptent une tenue et un comportement compatibles avec un environnement professionnel, respectent les autres participants, les formateurs et le personnel, et s’abstiennent de tout propos ou attitude discriminatoire ou de harcèlement. L’usage du téléphone est réservé aux pauses, sauf nécessité pédagogique.
Article 6 — Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive de la formation. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme informe de la sanction l’employeur et, le cas échéant, le financeur.
Article 7 — Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur sa présence en formation, le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien, dans lequel il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La sanction est notifiée par écrit et motivée, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien.
Article 8 — Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours, entre la vingtième et la quarantième heure de formation. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires, et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du présent règlement.
Article 9 — Accessibilité
Toute personne en situation de handicap peut solliciter le référent handicap (contact@teasyup.fr) afin que les aménagements nécessaires au bon déroulement de sa formation soient étudiés et mis en place.
Article 10 — Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et affiché dans les locaux de l’organisme.